28/02/2019

Ô mon amour

Ô mon contrat

Ô mon amour
Folie Culture
Contrat de résidence
Ô mon amour
1.
Noms des parties
L’ARTISTE :
Ô mon amour
Paul Kawczak
Adresse :
451 A rue de la place d’armes
Ô mon amour
G7H4X3
Tél. :
Ô mon amour
Chicoutimi
Canada
Ô mon amour
courriel :
pkawczak3@hotmail.com
Ô mon amour
Ci-après nommé
Ô mon amour
L’ « ARTISTE »
Et l’ORGANISME
Ô mon amour
Folie\Culture
335, rue Saint-Joseph Est
Ô mon amour
– bureau 520
Québec
Ô mon amour
(Québec)
G1K3B4
Tél. : 418 649-0999
fc@foliecutlure.org
Ô mon amour
Ci-après nommé
l’« ORGANISME »
Ici représenté
Ô mon amour
Par Steven Girard
Qui se déclare dûment
Ô mon amour
Autorisé à ce faire
LES PARTIES CONVIENNENT
Ô mon amour
DE CE QUI SUIT :
2.
Objet du contrat
2.1
Ô mon amour
L’ARTISTE s’engage envers l’ORGANISME à réaliser et
Ô mon amour
À partager des interventions Web qui se déclineront sou formes de textes,
De vidéos et autres formes
Ô mon amour
(et ensuite nommées
Ô mon amour
« INTERVENTIONS »)
À raison d’une fois par semaine du 27 février 2019 au 31 mars 2019
Et d’une fois par mois
Ô mon amour
Du 1er mai 2019
au 31 mars 2020.
2.2
L’ARTISTE s’engage
Ô mon amour
Envers l’ORGANISME
À présenter devant public un minimum
Ô mon amour
De trois interventions artistiques
(et ensuite nommées
Ô mon amour
« PERFORMANCES »)
Du 1er mai 2019
Au 31 mars 2020
2.3.
La présentation
Ô mon amour
Et le bon déroulement de la réalisation
Des
INTERVENTIONS
Et des
PERFORMANCES
Relèvent
Ô mon amour
De l’entière responsabilité de
L’ARTISTE.
2.4
L’ARTISTE accepte
Ô mon amour
De présenter
Ses PERFORMANCES
Et
INTERVENTIONS
Dans le cadre de la programmation
Ô mon amour
2019-2020
Marchez sur des œufs !
Ô mon amour
(et ensuite nommée « PROGRAMMATION »);
Durée :
Ô mon amour
Du 27 février 2019 au 31 mars 2020
3.
Licence de présentation publiques
Et
Ô mon amour
D’intervention Web
3.1
L’ARTISTE autorise L’ORGANISME
Ô mon amour
À présenter
Ses PERFORMANCES
Dans le cadre
Ô mon amour
De divers événements
Auquel l’ORGANISME
Ô mon amour
Ou que l’ORGANISME organise
Durant la programmation.
Fréquence des présentations :
Ô mon amour
Un minimum de trois PERFORMANCES
Du 1er mai 2019
Ô mon amour
Au 31 mars 2020.
Lieu :
À déterminer
Ô mon amour
3.2
L’ARTISTE autorise
Ô mon amour
L’ORGANISME
À diffuser ses
INTERVENTIONS
Ô mon amour
Durant la
PROGRAMMATION.
Fréquence des INTERVENTIONS :
Ô mon amour
Une fois par semaine du 27 février 2019
Au 31 mars 2019
Dans le cadre
Ô mon amour
Du Mois de la poésie
Et
Ô mon amour
Une fois par mois pour la période du
1er mai 2019 au 31 mars 2020.
Les INTERVENTIONS
Ô mon amour
Seront partagées sur un microsite de la page Web
De folie\Culture, sur Facebook,
Via courriel
Et
Ô mon amour
Sur d’autres plateformes à confirmer
Au préalable
Avec L’ARTISTE.
Ô mon amour
3.3
La période de présentation publique
Et d’intervention Web pour laquelle
La licence
Ô mon amour
Est accordée
Sera du 27 février 2019 au 31 mars 2020.
3.4
L’ARTISTE accorde
Ô mon amour
Cette licence d’exposition exclusivement
Ô mon amour
À l’ORGANISME.
Les parties conviennent toutefois que
Cette exclusivité
S’appliquera uniquement
Ô mon amour
Au territoire suivant :
Région de Québec,
Et qu’elle vaudra
Ô mon amour
Pour la période de présentation publique et d’intervention Web.
3.5
L’ORGANISME ne peut
Ô mon amour
Transférer à un tiers les licences
Et
Les droits accordés
Ô mon amour
Aux présentes par l’ARTISTE
4.
Droits d’auteur
Ô mon amour
Et licence de captation audiovisuelle
Et photographique
4.1
L’ARTISTE,
Ô mon amour
Auteur et premier titulaire des droits
D’auteur
Sur les INTERVENTIONS
Ô mon amour
Et les PERFORMANCES,
Concède sur ceux-ci
Au profit de l’ORGANISME
Les licences
Ô mon amour
Et les droits décrits aux points
3,
4,
6
Et
7.
Ô mon amour
L’ARTISTE
Membre d’une société de gestion
De droits d’auteur
Ô mon amour
Certifie à l’ORGANISME
Qu’il peut conclure
La présente
Entente.
Initiales
Ô mon amour1/4
SG
P.K
4.1.1
L’ARTISTE
Ô mon amour
Autorise
L’ORGANISME
À documenter ses
PERFORMANCES
Ô mon amour
Et ses INTERVENTIONS
Au cours de la période visée
Par la PROGRAMMATION,
Sous la forme de photographies numériques
Ô mon amour
De vidéos,
Aux fins d’animation et de promotion
De
La
PROGRAMMATION
Et
Ô mon amour
Aux fins de promotion
De sa mission
Et
Ô mon amour
De ses activités.
La licence de captation
Est consentie par l’ARTISTE
Ô mon amour
À titre gratuit.
Elle est
Non exclusive,
Non transférable
Et vaudra
Ô mon amour
Pour une durée équivalente à l’existence
De l’ORGANISME.
Toute autre utilisation de cette documentation
Ô mon amour
Par l’ORGANISME
Doit faire objet d’une entente écrite
Ô mon amour
Entre l’ARTISTE
Et l’ORGANISME.
L’ORGANISME fournira
Ô mon amour
Une copie de la documentation de
Ses PERFORMANCES
Et de ses INTERVENTIONS
À l’ARTISTE.
Ô mon amour
4.1.2
L’ORGANISME est
Ô mon amour
Le titulaire des droits d’auteur sur le concept de
La PROGRAMMATION.
Dans toutes ses communications
Ô mon amour
Publiques
Et médiatiques,
L’ARTISTE devra toujours
Ô mon amour
Mentionner
Que les INTERVENTIONS et PERFORMANCES
On été réalisées
Avec
Folie\Culture
Dans le cadre
Ô mon amour
De la PROGRAMMATION
Marchez sur des œufs!
4.2
D’un commun accord,
Ô mon amour
Les parties pourront prolonger
Ou écourter
La durée
Ô mon amour
De présentation des INTERVENTIONS et des
PERFORMANCES.
L’entente devra spécifier si
Ô mon amour
Les droits payables
À l’ARTISTE
Ô mon amour
Sont changés.
4.3
L’ARTISTE accorde exclusivement à l’ORGANISME
Le droit
Ô mon amour
De présenter
Les INTERVENTIONS et
Les PERFORMANCES.
Les parties
Ô mon amour
Conviennent toutefois
Que cette exclusivité s’appliquera
Ô mon amour
Uniquement au territoire de la province
De Québec,
Et qu’elle vaudra
Ô mon amour
Pour la période visée par
La PROGRAMMATION.
4.4
L’ORGANISME ne peut
Ô mon amour
Transférer à un tiers les
Licences
Ô mon amour
Et les droits accordés
Aux présentes
Par l’ARTISTE.
5.
Ô mon amour
Promotion
5.1
L’ORGANISME s’engage à
Ô mon amour
Promouvoir la PROGRAMMATION,
Les INTERVENTIONS et les PERFORMANCES
À ses frais
Ô mon amour
Selon son programme habituel de promotion.
5.2
Au plus tard le 7 février 2019,
Ô mon amour
L’artiste fournira à l’organisme
Un curriculum vitae et une biographie
À jour,
Ainsi qu’un texte
Ô mon amour
Décrivant sa démarche
Artistique
À des fins
Actuelles
Ô mon amour
De promotion.
6.
Licence
De reproduction
Ô mon amour
Et
De communication publique
6.1
L’ARTISTE autorise l’ORGANISME
Ô mon amour
À reproduire les extraits
De ses INTERVENTIONS
Et
Ô mon amour
De ses PERFORMANCES
À des fins
Actuelles
Ô mon amour
De promotion de la PROGRAMMATION
Sous la
Ou les
Ô mon amour
Formes suivantes :
_X_
Imprimé (brochure,
Programme,
Catalogue,
Magazine,
Ô mon amour
Journal)
_X_
Carton
D’invitation
Ô mon amour
_X_
Affiche
6.2
La licence
Ô mon amour
De reproduction
Accordée par
L’ARTISTE
Est
Ô mon amour
Non exclusive,
Non transférable
Et sans limites
Ô mon amour
De territoire
Ô mon amour
Quant à la distribution
Des reproductions.
6.3
L’ARTISTE autorise de plus l’ORGANISME
Ô mon amour
À communiquer
Au public
Les INTERVENTIONS
Ô mon amour
Et les PERFORMANCES
Ô mon amour
À des fins actuelles
Ô mon amour
De promotion
De la programmation
Par
Ô mon amour
Le
Ou les
Moyens de télécommunication
Suivants :
Ô mon amour
_X_
Télévision
Ô mon amour
_X_Internet
(site :
Ô mon amour
Folieculture.org,
Journées
Ô mon amour
De la culture,
RAIQ,
RCAAQ,
Ô mon amour
Facebook,
Mailchimp,
Etc…)
6.4
Cette licence de communication publique
Est
Ô mon amour
Non exclusive,
Non transférable,
Sans limite de territoire.
6.5
Toute autre utilisation devra
Ô mon amour
Préalablement être
Ô mon amour
Autorisée par écrit
Par l’ARTISTE.
7.
Ô mon amour
Droits
Moraux
7.1
L’ORGANISME s’engage
Ô mon amour
À respecter les droits moraux
de l’ARTISTE sur ses INTERVENTIONS et PERFORMANCES.
En conséquence :
Ô mon amour
a)
Lors des événements auquel l’ARTISTE
Participera
Ô mon amour
Lors de la
PROGRAMMATION,
L’ORGANISME indiquera
Ô mon amour
Le nom de l’ARTISTE
En relation
Ô mon amour
Avec ses PERFORMANCES.
b)
Lors de la diffusion
Des INTERVENTIONS
Sur le Web,
Ô mon amour
L’ORGANISME indiquera
Ô mon amour
Le nom de l’ARTISTE
En relation
Ô mon amour
Avec ses INTERVENTIONS.
c)
L’ORGANISME identifiera
De manière lisible
Ô mon amour
Toutes reproduction des extraits
Des INTERVENTIONS
Ô mon amour
Et des PERFORMANCES.
d)
L’ORGANISME s’engage
Ô mon amour
À faire mention sur son
Site internet que les
Reproductions
Ô mon amour
Des extraits
Ô mon amour
Des INTERVENTIONS
Et PERFORMANCES
Qui y figurent
Ô mon amour
Sont protégées
Par le droit d’auteur
Et qu’il est
Ô mon amour
Strictement interdit
De les reproduire.
L’ORGANISME
Ô mon amour
S’engage aussi
À mettre en ligne
Des reproductions
D’une résolution
Ô mon amour
De 72 dpi
(résolution-
Écran).
Toutefois,
Ô mon amour
L’ORGANISME ne se tient pas
Responsable
Ô mon amour
Du piratage éventuel des extraits
Qui y sont
Ô mon amour
Reproduits.
7.2
Dans tous les cas,
Ô mon amour
L’ORGANISME
S’engage
Ô mon amour
À ce que les extraits des INTERVENTIONS
Et des
Initiales
2/4
S.G
P.K
PERFORMANCES
Ô mon amour
Soient reproduits dans leur intégralité
Et sans déformation,
À moins que
Ô mon amour
L’ARTISTE
Consente
Par écrit
Ô mon amour
À une reproduction
Non conforme
À ce standard.
7.3
Lors de la reproduction des extraits
Ô mon amour
Des PERFORMANCES, l’ORGANISME
Mentionnera le nom
Ô mon amour
De l’auteur
Des prises
De vues.
7.4
L’ARTISTE s’engage
Ô mon amour
Quant à lui
Mentionner
Ô mon amour
À chaque utilisation
Des reproductions des PERFORMANCES
Le crédit suivant :
(nom de l’événement
Ô mon amour),
Folie/Culture,
Photo :
Nom du photographe
(Ô mon amour
À déterminer).
8.
Rémunération
Ô mon amour
Et mode de paiement
8.1
Les licences sont consenties
Ô mon amour
Par l’ARTISTE
En contrepartie
De la somme suivante,
Toutes taxes
Ô mon amour
Applicable en sus :
8.1.1
Droits
Ô mon amour
D’intervention et de présentations publiques :
Ô mon amour
2000 $CAN
8.1.2
Per diem
Ô mon amour
De 47$/jour
Pour
Ô mon amour
Un maximum de 4 jours,
Soit un total
Ô mon amour
De 188 $CAN
8.1.3
Frais de déplacement :
Ô mon amour
Un maximum de 230 $CAN
8.2
L’ORGANISME
Ô mon amour
Versera les droits selon
Les modalités
Ô mon amour
Suivantes :
Un premier versement
Ô mon amour
De 1000$ le 15 avril 2019,
Un 2e
Ô mon amour
De 500$ le 15 septembre 2019
Et un dernier
De 500$
Ô mon amour
Le 31 mars 2020.
8.3
L’ORGANISME remettra les per diem
Ô mon amour
Et remboursera les frais de déplacement
Lors
Ô mon amour
De chacune des arrivées de l’ARTISTE
Lors des événements auquel il participe.
8.4
L’ORGANISME
Ô mon amour
Fournira un maximum de 4 nuits
D’hébergement
À
Ô mon amour
Ses frais
À l’ARTISTE au moment
Où
Ô mon amour
L’ARTISTE devra
Être
Ô mon amour
Présent
Pour présenter
Ô mon amour
Ses PERFORMANCES.
9.
Droit
Ô mon amour
de propriété
et vente
9.1
Pendant la durée
Ô mon amour
De la PROGRAMMATION, L’ORGANISME
Acheminera les intentions d’achat
Ô mon amour
Directement à l’ARTISTE
Ou à
Sa représentante
Ou
Son représentant
Désigné.
Dans tous les cas,
Ô mon amour
L’ORGANISME
Ne prendra aucune commission
Ô mon amour
Sur les ventes effectuées.
10.
Installation et préparation
10.1
Si
Ô mon amour
Des personnes sont représentées sur les INTERVENTIONS
Et son identifiables,
L’ARTISTE
Ô mon amour
Fournira
À l’ORGANISME
Les copies des autorisations écrites
Ô mon amour
Qu’il a obtenues de ces personnes.
11.1
L’ORGANISME
Ô mon amour
Est responsable
De l’installation de l’infrastructure
De travail
Ô mon amour
Après entente avec l’ARTISTE.
11.2
La présentation des PERFORMANCES et des INTERVENTIONS
Dans la cadre
Ô mon amour
De la PROGRAMMATION
Relève de l’entière responsabilité
Ô mon amour
De l’ORGANISME.
11.3
L’ARTISTE s’engage
Ô mon amour
À rencontrer le directeur
De l’ORGANISME
Pour assurer
Ô mon amour
Un suivi régulier sur l’avancement
Et le respect
Des conditions
De réalisation
Des INTERVENTION
Et
Ô mon amour
Des PERFROMANCES.
12. Résiliation
Ô mon amour
12.1
Dans l’éventualité où l’ORGANISME
Annulerait
Ô mon amour
La PROGRAMMATION,
Ce dernier s’engage
À verser
À l’ARTISTE
Des dommages
Ô mon amour
Selon les taux suivants,
Les délais de préavis
Ô mon amour
Étant comptés de la date du début de la
PROGRAMMATION
Ô mon amour
Mentionnée au point 2.1 :
13.1.1
Annulation
Ô mon amour
Avec préavis de 90 jours
Et plus :
Aucune compensation
Ne sera
Effectuée
Ô mon amour
Par l’ORGANISME.
13.1.2
Annulation avec préavis
Ô mon amour
De 30 à 89 jours :
Une compensation équivalant à
50%
Ô mon amour
Des droits
Et honoraires
Prévus aux présentes
Sera versée à l’ARTISTE.
13.1.3
Annulation
Ô mon amour
Avec préavis
De moins de 30 jours :
L’ARTISTE recevra
Ô mon amour
Une compensation équivalant
À
La totalité
Ô mon amour
Des droits
Et honoraires
Prévus au contrat
Ô mon amour.
12.2
Dans l’éventualité où
Ô mon amour
L’ARTISTE
Annulerait la tenue
Ô mon amour
De ses INTERVENTIONS
Ou ses PERFORMANCES
Et/ou
Ô mon amour
Sa participation à la PROGRAMMATION,
Ou serait
Ô mon amour
Incapable
De rencontrer
Ô mon amour
Les délais
Prévus,
L’ORGANISME ne sera pas tenu
De lui verser
Les droits
Ô mon amour
Et honoraires mentionnés aux présentes.
Alors l’ARTISTE
Ô mon amour
S’engage à rembourser
À L’ORGANISME
Les dépenses
Ô mon amour
Déjà effectuées
Pour la réalisation des INTERVENTIONS
Et
Ô mon amour
Des PERFORMANCES,
Et ce,
Ô mon amour
Dans les quinze
(15)
Jours suivants l’envoi par
L’ORGANISME
Ô mon amour
D’un avis établissant le montant
Du dédommagement.
Ô mon amour
12.3
Le contrat est résilié
Ô mon amour
Si l’ORGANISME
Comme un acte
Ô mon amour
De faillite
Ou est l’objet d’une ordonnance de séquestre
Ô mon amour
En application de la Loi
Ô mon amour
Sur la faillite et l’insolvabilité
(Lois révisées
Ô mon amour
Du Canada
[1985],
Chapitre B-
3
Ô mon amour),
Si ses biens font
L’objet
D’une prise de possession
Ô mon amour
En vertu de la loi
Ou,
Ô mon amour
Dans le cas d’une personne
Morale,
Ô mon amour
Si elle est l’objet d’une liquidation.
13.
Arbitrage
13.1
À moins d’une renonciation expresse,
Ô mon amour
Toute dispute
Sur l’interprétation
Ô mon amour
Des présentes sera
Soumise,
Ô mon amour
À la demande de l’une ou l’autre partie,
À une ou un
Arbitre.
Les parties
Ô mon amour
Se réservent
Cependant
Ô mon amour
Le droit de recourir aux tribunaux
Si
Elles requièrent
Ô mon amour
Une injonction
Ou si leur réclamation tombe
Sous la juridiction
Ô mon amour
De la Cour des petites créances.
Initiales 3/4
Ô mon amour
S.G
P.K
Ô mon amour
13.2
Les parties doivent choisir
Ô mon amour
Une ou un arbitre.
À défaut
D’entente,
Ô mon amour
Cette ou cet arbitre sera désigné,
Sur simple requête,
Par
Ô mon amour
Le Bâtonnier
Du district judiciaire
Stipulé
Ô mon amour
au point 15.5.
La procédure d’arbitrage subséquente
Ô mon amour
Se fera selon
Les dispositions du Code
De procédure civile
(chapitre C-25
Ô mon amour),
Avec les adaptations nécessaires.
14.
Dispositions générales
Ô mon amour
14.1
Les parties déclarent
Ô mon amour
Que le présent
Contrat
Contient
L’intégralité de l’accord passé
Ô mon amour
Entre elles et qu’il
Ne pourra être modifié,
En partie
Ou en entier,
Que par un accord écrit
Ô mon amour
Portant la signature de chacune des parties.
14.2
Le contrat
Ô mon amour
Entre en vigueur lorsque l’ARTISTE
Et l’ORGANISME
L’ont signé.
Ô mon amour
Le contrat prend fin
Lorsque
Ô mon amour
Toutes les obligations
Qui en découlent
Sont remplies.
14.3
Toutes annexes jointes
Aux présentes,
Dans le futur,
Ô mon amour
Feront partie
Intégrante
Du contrat,
À a condition expresse
Ô mon amour
Qu’elles soient dûment remplies
Et signée par les parties.
14.4
La nullité de l’une
Ô mon amour
Ou l’autre
Ô mon amour
Des dispositions contenues
Aux présentes n’a pas
Pour effet
Ô mon amour
D’annuler le contrat.
14.5
Le présent contrat est régi
Ô mon amour
Et interprété
Par
Ô mon amour
Les lois
Québécoises
Et canadiennes
En vigueur
Ô mon amour
Au moment de la signature.
Les parties font élection
Ô mon amour
De domicile
Dans le district judiciaire de :
Ô mon amour
Québec.
14.6
L’ARTISTE
Ô mon amour
N’est tenu de respecter
Ses obligations qu’à compter
Du moment
Ô mon amour
Où il possède
Un exemplaire
Ô mon amour
Du contrat signé
Par les parties.
Ô mon amour
15.
Signatures
En foi de quoi
Ô mon amour